Plusieurs arrêtés de mi ou fin octobre 2023 reconnaissent l'état de catastrophe naturelle
Arrêtés des 16, 17 et 27 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
L'arrêté du 27 octobre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues en 2023.
Celui du 16 octobre reconnaît ce même état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes pour des dommages causés (selon les cas) par des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) ou des séismes, survenus en 2021 ou 2023.
L'arrêté du 17 octobre reconnaît reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenus en 2022.
Vous pouvez consulter :
- l'arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- l'arrêté du 16 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- l'arrêté du 17 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle