Le décret du 27 décembre 2023 liste les friches concernées par l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme
Décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme
Ce décret du 27 décembre 2023 liste les friches situées sur des communes ou parties de communes en loi Littoral et sur lesquelles il peut être dérogé au principe de continuité prévu par la loi littoral pour autoriser des ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique (au titre de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme).
Parmi les friches concernées :
- le Plan d'Aren (Fos-sur-Mer),
- le site Ecopôle (Dolus-d'Oléron),
- le site Les Galaudries (Echillais),
- les sites de Saint-Antoine 1 et Saint-Antoine 2 (Ajaccio),
- le site de Pompeani (Ajaccio),
- le site de Goasorguen (Plestin-les-Grèves),
- le site de Kerambris (Fouesnant)
- etc. (liste non exhaustive)...
Le tableau décrivant les sites et les 22 cartes annexées à ce décret permet d'identifier l'ensemble des friches concernées.
Vous pouvez consulter le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme