Juridique

Décret n° 2023-405 du 24 mai 2023 portant modification du décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie des îles Wallis et Futuna.

Décret n° 2023-404 du 24 mai 2023 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Décret n° 2023-399 du 23 mai 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Venec (Finistère).

Décret n° 2023-391 du 24 mai 2023 portant création de la chambre de commerce et d’industrie territoriale Marne Ardennes.

Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires.

Liste parue au Journal Officiel du 20 mai 2023.

Décisions concernant le document stratégiques de façade (DSF) et l’éolien en mer, les énergies, les mobilités.

Le décret du 19 mai 2023 ajoute à la liste des sites classés (SC) du département du Loir-et-Cher le site " Val de Loire, perspectives du château à Chaumont-sur-Loire et Veuzain-sur-Loire ".

Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique.

Arrêté du 26 mars 2023 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments dénommé « plateforme PEMD ».

Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion (…)

Décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés aux II et III de l’article R. 302-14 du code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2023-2025.