Juridique

Décret du 19 avril 2023 portant classement, parmi les sites du département de Vaucluse, du site de la Fontaine de Vaucluse, sur les communes de Cabrières-d’Avignon, Fontaine-de-Vaucluse, Lagnes et Saumane-de-Vaucluse.

Décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation.

Décisions concernant les mobilités, les industries, l’eau, les façades maritimes, l’énergie (dont l’éolien en mer), le nucléaire.

Arrêtés des 20 et 21 mars 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Décret n° 2023-220 du 28 mars 2023 relatif à l’attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires.

Une série d’arrêtés publiés au Journal Officiel (JO) du 25 mars 2023.

Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu.

Décret n° 2023-197 du 23 mars 2023 autorisant la cession à l’euro symbolique d’une fraction de l’ensemble immobilier dénommé « Base aérienne 112 », sise sur la commune de Brimont (Marne), reconnue inutile par le ministère des armées.

Arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027.

Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu.

Décisions concernant les déchets, l’eau, le nucléaire.

Décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation