Un décret du 8 mars 2023 modifie la liste des routes à grande circulation (RGC)

Juridique

Décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

Ce décret du 8 mars 2023 vise :

- pour les Côtes-d'Armor : notamment à prendre en compte la réalisation d'un tronçon de route (RD 222) au sud de Saint-Brieuc... ; 
- pour le Gers : à retirer 2 routes départementales de la liste des routes à grande circulation (RGC) ; 
- pour l'Ille-et-Vilaine : à corriger certaines références de sections de la RD 137 pour tenir compte de son passage dans les Côtes-d'Armor ; 
- pour le Bas-Rhin : entre autres à permettre l'ajout des voies métropolitaines de l'Eurométropole de Strasbourg et des routes de la Collectivité européenne d'Alsace, qui sont d'anciennes routes du réseau routier national ou transférées voire déclassées... ; 
- pour le Haut-Rhin : à permettre l'ajout des routes de la Collectivité européenne d'Alsace, les anciennes routes du réseau routier national transférées, et la prise en compte des renumérotations rendues nécessaires pour la suppression des doublons consécutifs à la création de la Collectivité européenne d'Alsace ; 
- pour la Sarthe : à retirer plusieurs routes départementales de la liste des RGC...

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter le décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation