La route à grande circulation (RGC)
Le classement en RGC contribue à la hiérarchisation et à la continuité des itinéraires routiers, ainsi qu'à un encadrement tenant compte de la spécificité de ces routes.
L'essentiel
Les routes à grande circulation (RGC) sont des routes :
- qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, convois et transports militaires, ainsi que la desserte économique du territoire,
- et qui, à ce titre, font l'objet de règles spécifiques en matière de police de la circulation.
Au-delà de la police de la circulation, ces routes à grande circulation sont également prises en compte dans certaines règles encadrant (par exemple) :
- la constructibilité le long des grands axes routiers (amendement Dupont) et les déviations,
- la publicité extérieure,
- l'aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF),
- l'implantation des foires et marchés...
La liste des routes classées à grande circulation est fixée :
- par délibération de l'Assemblée de Corse, sur le territoire de la Corse,
- par décret, après avis des collectivités et groupements propriétaires des voies concernées (dans les autres cas).
Principaux textes de référence
- Articles L. 110-3 du code de la route,
- Articles L. 3651-2 et L. 4424-21 du code général des collectivités territoriales (pour la métropole de Lyon et la Corse),
- Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation
Vois également, entre autres, les articles suivants :
- article L. 111-6 du code de l'urbanisme (inconstructibilité le long des grands axes routiers),
- articles L. 152-1 à L. 152-2 et R. 152-1 du code de la voirie routière (déviation d'une RGC pour contourner une agglomération),
- article R. 581-26 du code de l'environnement (publicité extérieure),
- article R. 123-4 du code rural et de la pêche maritime (AFAF)
- article L. 2224-20, L. 2224-21, L. 2573-31... du code général des collectivités territoriales (foires et marchés)
- etc.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de la route, le code de la voirie routière et les autres codes cités ici sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Initialement créé par
Sarah Olei - Cerema
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