Le décret du 8 mars 2023 modifie la liste des routes classées à grande circulation
Décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation.
Ce décret du 8 mars 2023 modifie la liste des routes classées à grande circulation pour les départements :
- des Côtes-d’Armor
- du Gers
- d’Ille-et-Vilaine
- du Bas-Rhin
- du Haut-Rhin
- et de la Sarthe.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter :
- le décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
- et son rectificatif (concernant le département du Bas-Rhin).