Décisions portant sur des projets de plans et programmes nationaux (déchets, énergie) ou territoriaux (SAGE, SDIF, SAR), de transports, d’énergie, de campus…
Décret n° 2022-319 du 4 mars 2022 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier « Pissevin » à Nîmes.