Un arrêté du 19 juillet 2022 modifie certaines dispositions pour le site Natura 2000 "vallée de Saône"

Juridique

Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 février 2022 portant modification du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation).

Publié au Journal officiel du 23 septembre 2022, cet arrêté du 19 juillet remplace :

  • les cartes relatives à la délimitation du site Natura 2000 "Vallée de la Saône"
  • et la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages concernées.
Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter l’arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 février 2022 portant modification du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation).

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