Un arrêté du 19 juillet 2022 modifie certaines dispositions pour le site Natura 2000 "vallée de Saône"
Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 février 2022 portant modification du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation).
Publié au Journal officiel du 23 septembre 2022, cet arrêté du 19 juillet remplace :
- les cartes relatives à la délimitation du site Natura 2000 "Vallée de la Saône"
- et la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages concernées.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter l’arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 février 2022 portant modification du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation).