L’arrêté du 18 août 2022 modifie des éléments sur la dématérialisation des déclarations ICPE
Arrêté du 18 août 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement.
Publié au Journal officiel du 21 septembre 2022, cet arrêté du 18 août actualise "les informations que les porteurs de projet doivent communiquer lorsqu’ils effectuent leur déclaration dans le cadre de la cessation d’activité" au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter l’arrêté du 18 août 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement.