Deux arrêtés des 19 et 20 septembre 2022 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêtés des 19 et 20 septembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
L’arrêté du 19 septembre reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et des inondations et coulées de boue survenus dans plusieurs communes et départements de 2019 à 2022 (inclus).
L’arrêté du 20 septembre reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus dans plusieurs communes et départements entre 2019 et 2021 (inclus).
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter :
- l’arrêté du 19 septembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- l’arrêté du 20 septembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.