Le plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027 est publié

Juridique

Arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027.

déchets

Cet arrêté du 2 mars 2023 permet la publication du plan national de prévention des déchets 2021-2027.

Extraits de la notice de cet arrêté : "Le plan national de prévention des déchets (PNPD) […] vise à fournir une vision d’ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets, et décline les actions à mettre en œuvre pour y parvenir.

[…] Ce nouveau plan actualise les mesures de prévention des déchets au regard des nombreuses réformes engagées en matière d’économie circulaire depuis 2017. Il constitue un document de synthèse et de suivi des mesures de prévention des déchets inscrites dans différents textes législatifs, réglementaires ou programmatiques".

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