Juridique

Décision n° 465341 du 4 octobre 2023 du Conseil d’Etat.

Décision n° 465921 & 467653 du 4 octobre 2023 du Conseil d’Etat.

Décret n° 2023-920 du 3 octobre 2023 portant modification du décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 créant la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau (Bas-Rhin).

Arrêtés des 25 juillet et 25 septembre, publiés au Journal officiel du 4 octobre 2023.

Décret n° 2023-915 du 3 octobre 2023 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Décisions concernant le fonctionnement de la CNDP, mais aussi des projets en matière de mobilités, de déchets, d’industries, d’énergies renouvelables…

Décret n° 2023-722 du 3 août 2023 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement fonctionnant au bénéfice des droits acquis et relevant de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (…)

Arrêtés du 25 juillet 2023 relatifs à l’agrément de conservatoires botaniques nationaux.

Arrêté du 28 juillet 2023 augmentant la taille minimale des pièces acceptées par la téléprocédure dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

Arrêtés des 24 et 25 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (au Journal officiel du 10 juin 2023).

Décret n° 2023-450 du 7 juin 2023 modifiant l’article 12 du décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme).