Le décret du 7 juin 2023 modifie les activités encadrées dans la réserve naturelle nationale (RNN) de Chastreix-Sancy

Juridique

Décret n° 2023-450 du 7 juin 2023 modifiant l’article 12 du décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme).

neige

Ce décret du 7 juin a pour objet de permettre une activité initialement interdite dans la réserve naturelle nationale (RNN) de Chastreix-Sancy.

Extrait de la notice du décret : "L’activité d’alpinisme hivernal était initialement interdite [dans cette réserve naturelle]. Le Conseil d’Etat a enjoint à l’Etat de modifier le décret portant création de la réserve naturelle, pour autoriser cette activité, sous conditions."

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter le décret n° 2023-450 du 7 juin 2023 modifiant l’article 12 du décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme).

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