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Deux arrêtés de fin avril 2023 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêtés des 24 et 25 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (au Journal officiel du 10 juin 2023).

mouvements de terrains

L’arrêté du 24 avril 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour des inondations et coulées de boue, des inondations par remontée de nappe phréatique, et des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) survenus dans plusieurs communes et départements entre 2021 et 2023 (inclus).

L’arrêté du 25 avril 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenus dans plusieurs communes et départements entre 2021 et 2022 (inclus).

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