Plusieurs décisions fin juillet 2023 de la Commission nationale du débat public (CNDP)
Décisions concernant le fonctionnement de la CNDP, mais aussi des projets en matière de mobilités, de déchets, d’industries, d’énergies renouvelables…
La Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu plusieurs décisions publiées au Journal officiel du 5 août 2023 (liens disponibles ci-dessous), sur les projets suivants :
- Décision n° 2023/94/DIALOGUE ZONE FOS/1 du 26 juillet 2023 relative au « dialogue zone de Fos-sur-Mer (13) »
- Décision n° 2023/95/MOBILITÉ BEYNAC/1 du 26 juillet 2023 relative au projet de création d’une boucle multimodale à Beynac-et-Cazenac (24)
- Décision n° 2023/96/TOURAINE PROPRE/1 du 26 juillet 2023 relative à la stratégie de prévention et de gestion des déchets et équipements de traitement des déchets Touraine propre (37)
- Décision n° 2023/97/PROLOGIUM/2 du 26 juillet 2023 relative au projet de Gigafactory de production de batteries à Dunkerque (59)
- Décision n° 2023/99/CARBON/2 du 26 juillet 2023 relative au projet de giga-usine de panneaux photovoltaïques à Fos-sur-Mer (13)
La CNDP a également pris des décisions concernant son fonctionnement interne et la liste des garants :
- Décision n° 2023/93/LISTE GARANTS/17 du 26 juillet 2023 portant modification de la liste nationale des garantes et des garants
- Décision n° 2023/100/LISTE GARANTS/18 du 26 juillet 2023 relative au lancement d’un nouvel appel à candidatures pour compléter la liste nationale des garantes et garants ;
- Décision n° 2023/101/DÉPORT/1 du 26 juillet 2023 relative au déport du président de la Commission nationale du débat public
- Décision n° 2023/102/DÉPORT/2 du 26 juillet 2023 relative au déport du président de la Commission nationale du débat public
- Décision n° 2023/103/RÈGLEMENT INTÉRIEUR/6 du 26 juillet 2023 relative au règlement intérieur de la Commission nationale du débat public.