Deux arrêtés des 25 juillet et 25 septembre 2023 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêtés des 25 juillet et 25 septembre, publiés au Journal officiel du 4 octobre 2023.
L’arrêté du 25 juillet 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2022.
L’arrêté du 25 septembre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes pour des dommages causés par des inondations et coulées de boue survenues en 2023.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter :
- l’arrêté du 25 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- l’arrêté du 25 septembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.