Deux arrêtés des 25 juillet et 25 septembre 2023 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Juridique

Arrêtés des 25 juillet et 25 septembre, publiés au Journal officiel du 4 octobre 2023.

L’arrêté du 25 juillet 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2022.

L’arrêté du 25 septembre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes pour des dommages causés par des inondations et coulées de boue survenues en 2023.

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