Juridique

Arrêtés des 30 et 31 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 3 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements

Arrêté des 18 et 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale

Décret n° 2024-61 du 31 janvier 2024 relatif au contrôle de conformité aux règles d'urbanisme de la réalisation d'un réacteur électronucléaire

Décisions en lien avec les projets de documents stratégiques de façade (DSF) et éolien

Décisions concernant des projets dans le domaine industriel, de l'eau, de l'air, des ports de commerce...

Arrêté du 8 janvier 2024 portant désignation du préfet coordonnateur pour la création de la réserve naturelle nationale du Haut-Poitou (Nouvelle-Aquitaine)

Arrêté du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2024-14 et arrêté du 8 janvier 2024 relatifs aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers