Les décisions du 10 janvier 2024 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

Juridique

Décisions concernant des projets dans le domaine industriel, de l'eau, de l'air, des ports de commerce...

Le 10 janvier 2024, la Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu des décisions sur les projets suivants (liens disponibles ci-dessous) :

La CNDP a également pris une décision sur la décision n° 2024/12/LISTE GARANTS/19 concernant la liste nationale des garantes et des garants.