Les décisions du 10 janvier 2024 de la Commission nationale du débat public (CNDP)
Décisions concernant des projets dans le domaine industriel, de l'eau, de l'air, des ports de commerce...
Le 10 janvier 2024, la Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu des décisions sur les projets suivants (liens disponibles ci-dessous) :
- Décision n° 2024/2/EPR2 GRAVELINES/1 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)
- Décision n° 2024/3/HOLOSOLIS/4 relative au projet d'usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach (57)
- Décision n° 2024/5/EAU_PURE/7 relative au projet « Eau Pure » du SEDIF
- Décision n° 2024/7/ORANO XTC/2 relative au projet de deux usines de composants pour batteries électriques et d'une usine de recyclage de batteries à Dunkerque (59)
- Décision n° 2024/8/ORLY ROISSY/2 relative aux projets de réaménagement des plateformes aéroportuaires d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle
- Décision n° 2024/9/PTGE CLAIN/1 relative au plan territorial de gestion de l'eau du bassin versant du Clain (86)
- Décision n° 2024/10/EQIS_PA/1 relative à la démarche d'évaluations quantitatives d'impact sur la santé de la pollution de l'air (EQIS-PA) à Marseille (13)
- Décision n° 2024/11/PORT ST MARTIN/2 relative au projet d'extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue à Saint-Martin et d'approfondissement de ses accès maritimes (97)
La CNDP a également pris une décision sur la décision n° 2024/12/LISTE GARANTS/19 concernant la liste nationale des garantes et des garants.