Les décisions du 10 janvier 2024 de la Commission nationale du débat public (CNDP)
Décisions concernant des projets dans le domaine industriel, de l'eau, de l'air, des ports de commerce...
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Le 10 janvier 2024, la Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu des décisions sur les projets suivants (liens disponibles ci-dessous) :
- Décision n° 2024/2/EPR2 GRAVELINES/1 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)
- Décision n° 2024/3/HOLOSOLIS/4 relative au projet d'usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach (57)
- Décision n° 2024/5/EAU_PURE/7 relative au projet « Eau Pure » du SEDIF
- Décision n° 2024/7/ORANO XTC/2 relative au projet de deux usines de composants pour batteries électriques et d'une usine de recyclage de batteries à Dunkerque (59)
- Décision n° 2024/8/ORLY ROISSY/2 relative aux projets de réaménagement des plateformes aéroportuaires d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle
- Décision n° 2024/9/PTGE CLAIN/1 relative au plan territorial de gestion de l'eau du bassin versant du Clain (86)
- Décision n° 2024/10/EQIS_PA/1 relative à la démarche d'évaluations quantitatives d'impact sur la santé de la pollution de l'air (EQIS-PA) à Marseille (13)
- Décision n° 2024/11/PORT ST MARTIN/2 relative au projet d'extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue à Saint-Martin et d'approfondissement de ses accès maritimes (97)
La CNDP a également pris une décision sur la décision n° 2024/12/LISTE GARANTS/19 concernant la liste nationale des garantes et des garants.