Un arrêté du 22 décembre 2023 porte redonnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Juridique

Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Cet arrêté du 23 septembre reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes pour des inondations et coulées de boue et des inondations par choc mécanique des vagues survenues en 2023.

Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont listées en annexe I de cet arrêté.

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter l'arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle     

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