Deux décisions du 15 janvier 2024 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

Juridique

Décisions en lien avec les projets de documents stratégiques de façade (DSF) et éolien

Le 15 janvier 2024, la Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu deux décisions (liens disponibles ci-dessous), sur les projets suivants :

  • Décision n° 2024/14/7 relative aux projets DSFM (document stratégique de la façade) et Eolien en mer Nord Atlantique - Manche Ouest      
  • Décision n° 2024/15/8 du 15 janvier 2024 relative aux projets DSFM et Eolien en mer Méditerranée