Deux décrets du 28 décembre 2023 modifient la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Décrets n° 2023-1312 et n° du 28 décembre 2023 modifient les critères de définition et la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en métropole
Le décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 "actualise les modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans les départements métropolitains" (extrait de la notice de ce décret). Il précise :
- que le revenu des habitants à prendre en compte pour apprécier l'écart de développement économique et social par rapport au territoire national (c'est-à-dire un des critères permettant de qualifier un QPV) est le revenu déclaré ;
- la base utilisée pour évaluer ce critère de revenu des habitants ;
- les unités urbaines à prendre en compte dans le cadre de l'identification de ces quartiers ;
Le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 actualise en conséquence la liste des des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans les départements métropolitains.
Ces deux décrets du 28 décembre 2023 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter :
- le décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains
- le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains