Solliciter le public à un stade plus avancé (dit "aval")

 

Certaines démarches d’implication du public sont prévues à un stade avancé, dans une phase d’élaboration où le projet ou le document de planification en cours est bien défini mais n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive.

Parmi ces démarches et processus en "aval", on trouve notamment :

 
 
 
 
L’enquête publique "environnementale"

L’enquête publique dite "environnementale" est un outil de participation du public à un stade avancé de l’élaboration de certains projets et documents de planification (en particulier de ceux susceptibles d’affecter de manière notable l’environnement).

 
L’enquête publique "code de l’expropriation" (enquête d’utilité publique)

Ce type d’enquête publique est utilisé préalablement à une déclaration d’utilité publique.

 
L’enquête publique de droit commun (dite "innommée")

Ce dispositif permet de disposer d’un cadre pour les enquêtes publiques qui ne relevant ni du cadre des enquêtes publiques "environnementales" ni de celui des enquêtes d’utilité publiques.

 
La participation du public par voie électronique

La participation par voie électronique permet d’assurer une participation du public en phase "aval" dans le cas de projets et documents de planification non soumis à enquête publique mais ayant une incidence sur l’environnement.

 
La participation du public hors procédures particulières

Ce dispositif vise à assurer la participation du public en l’absence de procédure fixant les conditions de cette participation, pour certaines décisions ayant un impact sur l’environnement