La loi 3DS du 21 février 2022
Un dossier spécial sur la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS).
Ce dossier n’a pas vocation à être exhaustif : il se concentre essentiellement sur les mesures particulièrement en lien avec l’aménagement, notamment avec les outils de l’aménagement identifiés par notre site.
Il sera développé au fur et à mesure début 2023.
JURIDIQUE - La loi 3DS s’empare des problématiques de spéculation foncière et immobilière en Corse
publié le 23 février 2023
Zoom sur l’article 4 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
JURIDIQUE - La loi 3DS permet l’encadrement de l’ouverture de certains établissements commerciaux
publié le 25 octobre 2022
Zoom sur l’article 11 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
JURIDIQUE - La loi 3DS prévoit un rapport en matière de défense extérieure contre l’incendie (DECI)
publié le 6 juin 2022 (modifié le 19 décembre 2022)
Zoom sur l’article 32 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
JURIDIQUE - La loi 3DS adapte le régime d’implantation des éoliennes dans les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi)
publié le 25 octobre 2022 (modifié le 19 décembre 2022)
Zoom sur l’article 35 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
JURIDIQUE - La loi 3DS inclut la stratégie régionale en matière aéroportuaire dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
publié le 26 février 2023 (modifié le 27 février 2023)
Zoom sur l’article 37 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
JURIDIQUE - La loi 3DS modifie le champ des autorisations et déclarations d’urbanisme relevant de la compétence de l’Etat
publié le 25 octobre 2022 (modifié le 19 décembre 2022)
Zoom sur l’article 50 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
JURIDIQUE - La loi 3DS du 21 février 2022 facilite la valorisation du domaine public fluvial de l’Etat
publié le 27 février 2023
Zoom sur l’article 56 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
JURIDIQUE - La loi 3DS du 21 février 2022 adapte la composition et les modalités de passage en Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
publié le 26 février 2023
Zoom sur l’article 60 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
JURIDIQUE - La loi 3DS du 21 février 2022 modifie les compétences et consultations concernant certains sites Natura 2000
publié le 26 février 2023
Zoom sur l’article 61 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
JURIDIQUE - Le décret du 30 décembre 2022 précise la décentralisation de la gestion de certains sites Natura 2000
publié le 26 février 2023 (modifié le 27 février 2023)
Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura (...)
JURIDIQUE - La loi 3DS du 21 février 2022 adapte le cadre des projets d’investissement au sein de sites Natura 2000
publié le 26 février 2023
Zoom sur l’article 62 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
JURIDIQUE - La loi 3DS exclut les logements à destination des agents du ministère de Défense de certaines obligations en matière de logements sociaux
publié le 26 octobre 2022 (modifié le 19 décembre 2022)
Zoom sur l’article 66 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
JURIDIQUE - La loi 3DS du 21 février 2022 prévoit une ordonnance pour créer un bail réel solidaire d’activités (BRSA)
publié le 22 février 2023 (modifié le 15 mars 2023)
Zoom sur certaines dispositions de l’article 106 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative (...)
JURIDIQUE - La loi 3DS facilite l’utilisation du droit de préemption pour les ressources en eau destinées à la consommation humaine (DP ressource en eau)
publié le 27 février 2023
Zoom sur l’article 191 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
JURIDIQUE - La loi 3DS du 21 février 2022 explicite la durée des obligations réelles environnementales (ORE)
publié le 27 février 2023
Zoom sur l’article 191 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
JURIDIQUE - La loi 3DS clarifie la protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
publié le 20 octobre 2022 (modifié le 25 octobre 2022)
Zoom sur l’article 194 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
Zoom sur plusieurs textes (ou projets de textes) d’application de la loi 3DS
Une sélection de textes d’application