La loi Climat et résilience du 22 août 2021 met en avant le fait que la qualité de l’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation, en l’inscrivant dans les grands principes régissant la protection de l’environnement (à l’article L. 110-1 du code de l’environnement).

Ainsi, l’article L. 110-1 de ce code dispose désormais que "les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, la qualité de l’eau, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation […]."

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter :

• l’article 48 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• ou revenir à notre dossier spécial sur cette loi