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Le mandat de MOP permet de combiner le contrôle d’une opération prévue dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage publique et une externalisation "poussée" de certaines tâches.

Montage intermédiaire à mi-chemin entre l’externalisation (concession) et la régie totale, le mandat d’aménagement vise à confier à un tiers une ou plusieurs missions permettant la réalisation de certaines études, travaux ou construction d’ouvrages et de bâtiments, voire l’achat et la (…)

Les AASQA sont des associations agréées qui fournissent de nombreuses données utiles pour connaître les enjeux de qualité de l’air sur son territoire.

Cette étude facilite l’intégration amont des solutions énergétiques dans les projets de bâtiments et les travaux de rénovation énergétique du bâti existant

Cette étude de faisabilité favorise l’intégration par les projets d’aménagement des potentiels de développement des énergies renouvelables repérés au niveau de la zone dans laquelle se trouve le projet.

Le PLQA est un outil alternatif au plan de protection de l’atmosphère dans certaines zones ne respectant pas les valeurs réglementaires fixées pour certain(s) polluant(s) atmosphérique(s).

Le PPA est un outil de planification qui vise à reconquérir et à préserver la qualité de l’air sur le territoire.

La TLPE est un outil fiscal favorisant la régulation de certains supports publicitaires associés aux activités économiques.

À l’échelle départementale, le SDAGV vise à répondre aux besoins d’accueil des gens du voyage sur le territoire.

Ce dispositif correspond à certains cas d’association du public non régis par des textes (législatifs ou réglementaires).

Le référendum local permet aux collectivités territoriales de consulter les électeurs par référendum sur toute décision tendant à régler une affaire relevant du champ de compétente de la collectivité.

Ce type d’enquête publique est utilisé préalablement à une déclaration d’utilité publique.

Ce dispositif permet aux électeurs d’inciter une collectivité territoriale à les consulter sur une décision qu’elle envisage.

Cette consultation permet à l’État de solliciter en aval, y compris après une déclaration d’utilité publique, l’avis des électeurs d’une aire donnée sur un projet d’infrastructure ou d’équipement soumis à son autorisation et susceptible d’impacter l’environnement.

Ce dispositif vise à assurer la participation du public en l’absence de procédure fixant les conditions de cette participation, pour certaines décisions ayant un impact sur l’environnement.

La participation par voie électronique permet d’assurer une participation du public en phase "aval" dans le cas de projets et documents de planification non soumis à enquête publique mais ayant une incidence sur l’environnement.