Les nuitées d’hôtel 06/10/2020 Les nuitées d’hôtel constituent un recours à défaut, en cas d’urgence et de capacité d’accueil atteinte dans d’autres structures plus adaptées à l’accueil des personnes. Le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) 06/10/2020 Le SIAO est le service phare du dispositif de veille sociale pour l’accueil et l’orientation de personnes en difficulté ayant des besoins d’hébergement d’urgence ou de logement adapté. Les statistiques locales INSEE 06/10/2020 Au-delà du compte de la population locale, le site Internet de l’INSEE rassemble de nombreuses statistiques locales utiles au diagnostic en matière de logement et d’habitat, d’activités économiques… L’intermédiation locative (dans les logements du parc privé) 06/10/2020 L’intermédiation locative vise à faciliter, au niveau parc privé de logements, l’accès à un logement autonome pour des ménages ayant des difficultés à y parvenir. Le foyer de travailleurs migrants (FTM) 06/10/2020 Le FTM permet d’accueillir les travailleurs migrants isolés. Le foyer de jeunes travailleurs (FJT) 06/10/2020 Le FJT favorise le logement des jeunes actifs et de ceux en voie d’insertion sociale et professionnelle. La résidence accueil 06/10/2020 La résidence accueil est une pension de famille dédiée aux personnes nécessitant un suivi renforcé par le secteur sanitaire. La pension de famille (PF) 06/10/2020 La pension de famille permet d’assurer l’accueil, sans condition de durée, des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile leur accès à un logement ordinaire. La résidence sociale "classique" 06/10/2020 La résidence sociale "classique" propose des logements meublés à des personnes ou ménages ayant des difficultés pour accéder à court terme à un logement décent et indépendant. L'appartement de coordination thérapeutique (ACT) "Un chez soi d’abord" 06/10/2020 Les ACT « Un chez-soi d’abord » concourent à l’accès au logement, aux droits et aux soins pour des personnes majeures, durablement sans abri et atteintes d’une ou de pathologies mentales sévères. La vente d’immeuble à rénover (VIR) 05/10/2020 La VIR est un type de vente d’immeuble qui vise à sécuriser l’acquéreur d’un bien immobilier à rénover, notamment concernant les travaux que le vendeur s’est engagé à réaliser sur ce bien et leur délai de réalisation. Le contrat de mixité sociale (CMS) communal 01/10/2020 Le CMS communal est un outil contractuel qui vise à faciliter le comblement du déficit entre l’offre et la demande de logement locatif social dans les communes déficitaires au titre de l’article 55 de la loi SRU. Le recensement de la population 30/09/2020 Réalisé via l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), ce recensement de la population est une photographie périodique des territoires qui permet de mieux connaître la population résidant en France et leurs conditions de logement. La procédure intégrée pour les établissements pénitentiaires (PIEP) 28/09/2020 La PIEP vise à faciliter la construction et l’extension d’établissements pénitentiaires. La procédure intégrée pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (PIJO) 28/09/2020 La PIJO est destinée à faciliter la réalisation d’aménagements et de constructions nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement en France des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. La procédure intégrée pour les opérations de revitalisation de territoire (PIORT) 28/09/2020 La PIORT est une procédure intégrée instaurée en vue de faciliter la réalisation d’opérations de revitalisation de territoire (ORT). Pagination Première page « Premier Page précédente ‹‹ … Page 19 Page courante 20 Page 21 Page 22 … Page suivante ›› Dernière page Dernier »
Les nuitées d’hôtel 06/10/2020 Les nuitées d’hôtel constituent un recours à défaut, en cas d’urgence et de capacité d’accueil atteinte dans d’autres structures plus adaptées à l’accueil des personnes.
Le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) 06/10/2020 Le SIAO est le service phare du dispositif de veille sociale pour l’accueil et l’orientation de personnes en difficulté ayant des besoins d’hébergement d’urgence ou de logement adapté.
Les statistiques locales INSEE 06/10/2020 Au-delà du compte de la population locale, le site Internet de l’INSEE rassemble de nombreuses statistiques locales utiles au diagnostic en matière de logement et d’habitat, d’activités économiques…
L’intermédiation locative (dans les logements du parc privé) 06/10/2020 L’intermédiation locative vise à faciliter, au niveau parc privé de logements, l’accès à un logement autonome pour des ménages ayant des difficultés à y parvenir.
Le foyer de travailleurs migrants (FTM) 06/10/2020 Le FTM permet d’accueillir les travailleurs migrants isolés.
Le foyer de jeunes travailleurs (FJT) 06/10/2020 Le FJT favorise le logement des jeunes actifs et de ceux en voie d’insertion sociale et professionnelle.
La résidence accueil 06/10/2020 La résidence accueil est une pension de famille dédiée aux personnes nécessitant un suivi renforcé par le secteur sanitaire.
La pension de famille (PF) 06/10/2020 La pension de famille permet d’assurer l’accueil, sans condition de durée, des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile leur accès à un logement ordinaire.
La résidence sociale "classique" 06/10/2020 La résidence sociale "classique" propose des logements meublés à des personnes ou ménages ayant des difficultés pour accéder à court terme à un logement décent et indépendant.
L'appartement de coordination thérapeutique (ACT) "Un chez soi d’abord" 06/10/2020 Les ACT « Un chez-soi d’abord » concourent à l’accès au logement, aux droits et aux soins pour des personnes majeures, durablement sans abri et atteintes d’une ou de pathologies mentales sévères.
La vente d’immeuble à rénover (VIR) 05/10/2020 La VIR est un type de vente d’immeuble qui vise à sécuriser l’acquéreur d’un bien immobilier à rénover, notamment concernant les travaux que le vendeur s’est engagé à réaliser sur ce bien et leur délai de réalisation.
Le contrat de mixité sociale (CMS) communal 01/10/2020 Le CMS communal est un outil contractuel qui vise à faciliter le comblement du déficit entre l’offre et la demande de logement locatif social dans les communes déficitaires au titre de l’article 55 de la loi SRU.
Le recensement de la population 30/09/2020 Réalisé via l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), ce recensement de la population est une photographie périodique des territoires qui permet de mieux connaître la population résidant en France et leurs conditions de logement.
La procédure intégrée pour les établissements pénitentiaires (PIEP) 28/09/2020 La PIEP vise à faciliter la construction et l’extension d’établissements pénitentiaires.
La procédure intégrée pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (PIJO) 28/09/2020 La PIJO est destinée à faciliter la réalisation d’aménagements et de constructions nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement en France des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
La procédure intégrée pour les opérations de revitalisation de territoire (PIORT) 28/09/2020 La PIORT est une procédure intégrée instaurée en vue de faciliter la réalisation d’opérations de revitalisation de territoire (ORT).