L’enquête publique "environnementale" 21/10/2020 L’enquête publique dite "environnementale" est un outil de participation du public à un stade avancé de l’élaboration de certains projets et documents de planification (en particulier de ceux susceptibles d’affecter de manière notable l’environnement). La concertation préalable facultative "code de l’urbanisme" 21/10/2020 Cet outil de participation du public correspond à l’option de concertation « amont » prévue par l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme pour certains permis. La concertation classique "code de l’urbanisme" 21/10/2020 La concertation prévue à l’article L. L'appartement de coordination thérapeutique (ACT) en hébergement 06/10/2020 Les ACT avec hébergement contribuent à répondre aux besoins de prise en charge de personnes atteintes de maladies chroniques en situation de fragilité psychologique et /ou sociale, nécessitant des soins et un suivi médical. Le lit d’accueil médicalisé (LAM) 06/10/2020 Les LAM contribuent à la prise en charge sanitaire et sociale de personnes sans domicile fixe atteintes de pathologies lourdes et chroniques, pouvant engendrer une perte d’autonomie et ne pouvant être prises en charge dans d’autres structures. Le lit halte soins santé (LHSS) 06/10/2020 Les LHSS contribuent à la prise en charge sanitaire et sociale de personnes sans domicile fixe dans des cas ne nécessitant pas une hospitalisation. L’établissement d’accueil mère-enfant 06/10/2020 Les établissements d’accueil mère-enfant permettent de répondre à des besoins d’accompagnement de femmes enceintes et de mères isolées avec enfant(s) en bas âge. Le logement temporaire financé par l’allocation logement temporaire (ALT) 06/10/2020 L’ALT est une allocation qui vise à aider les collectivités et organismes œuvrant pour loger à titre temporaire des personnes en ayant besoin. Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) 06/10/2020 Le CHRS contribue à aider les personnes ou familles connaissant de graves difficultés à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle ou sociale. Le centre d’hébergement d’urgence (CHU) 06/10/2020 Le CHU permet de mettre immédiatement à l’abri des personnes sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale. La résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) 06/10/2020 Les RHVS permettent de développer une offre alternative au recours à des hôtels meublés classiques. Les nuitées d’hôtel 06/10/2020 Les nuitées d’hôtel constituent un recours à défaut, en cas d’urgence et de capacité d’accueil atteinte dans d’autres structures plus adaptées à l’accueil des personnes. Le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) 06/10/2020 Le SIAO est le service phare du dispositif de veille sociale pour l’accueil et l’orientation de personnes en difficulté ayant des besoins d’hébergement d’urgence ou de logement adapté. Les statistiques locales INSEE 06/10/2020 Au-delà du compte de la population locale, le site Internet de l’INSEE rassemble de nombreuses statistiques locales utiles au diagnostic en matière de logement et d’habitat, d’activités économiques… L’intermédiation locative (dans les logements du parc privé) 06/10/2020 L’intermédiation locative vise à faciliter, au niveau parc privé de logements, l’accès à un logement autonome pour des ménages ayant des difficultés à y parvenir. Le foyer de travailleurs migrants (FTM) 06/10/2020 Le FTM permet d’accueillir les travailleurs migrants isolés. Pagination Première page « Premier Page précédente ‹‹ … Page 20 Page courante 21 Page 22 Page 23 … Page suivante ›› Dernière page Dernier »
L’enquête publique "environnementale" 21/10/2020 L’enquête publique dite "environnementale" est un outil de participation du public à un stade avancé de l’élaboration de certains projets et documents de planification (en particulier de ceux susceptibles d’affecter de manière notable l’environnement).
La concertation préalable facultative "code de l’urbanisme" 21/10/2020 Cet outil de participation du public correspond à l’option de concertation « amont » prévue par l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme pour certains permis.
L'appartement de coordination thérapeutique (ACT) en hébergement 06/10/2020 Les ACT avec hébergement contribuent à répondre aux besoins de prise en charge de personnes atteintes de maladies chroniques en situation de fragilité psychologique et /ou sociale, nécessitant des soins et un suivi médical.
Le lit d’accueil médicalisé (LAM) 06/10/2020 Les LAM contribuent à la prise en charge sanitaire et sociale de personnes sans domicile fixe atteintes de pathologies lourdes et chroniques, pouvant engendrer une perte d’autonomie et ne pouvant être prises en charge dans d’autres structures.
Le lit halte soins santé (LHSS) 06/10/2020 Les LHSS contribuent à la prise en charge sanitaire et sociale de personnes sans domicile fixe dans des cas ne nécessitant pas une hospitalisation.
L’établissement d’accueil mère-enfant 06/10/2020 Les établissements d’accueil mère-enfant permettent de répondre à des besoins d’accompagnement de femmes enceintes et de mères isolées avec enfant(s) en bas âge.
Le logement temporaire financé par l’allocation logement temporaire (ALT) 06/10/2020 L’ALT est une allocation qui vise à aider les collectivités et organismes œuvrant pour loger à titre temporaire des personnes en ayant besoin.
Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) 06/10/2020 Le CHRS contribue à aider les personnes ou familles connaissant de graves difficultés à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle ou sociale.
Le centre d’hébergement d’urgence (CHU) 06/10/2020 Le CHU permet de mettre immédiatement à l’abri des personnes sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale.
La résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) 06/10/2020 Les RHVS permettent de développer une offre alternative au recours à des hôtels meublés classiques.
Les nuitées d’hôtel 06/10/2020 Les nuitées d’hôtel constituent un recours à défaut, en cas d’urgence et de capacité d’accueil atteinte dans d’autres structures plus adaptées à l’accueil des personnes.
Le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) 06/10/2020 Le SIAO est le service phare du dispositif de veille sociale pour l’accueil et l’orientation de personnes en difficulté ayant des besoins d’hébergement d’urgence ou de logement adapté.
Les statistiques locales INSEE 06/10/2020 Au-delà du compte de la population locale, le site Internet de l’INSEE rassemble de nombreuses statistiques locales utiles au diagnostic en matière de logement et d’habitat, d’activités économiques…
L’intermédiation locative (dans les logements du parc privé) 06/10/2020 L’intermédiation locative vise à faciliter, au niveau parc privé de logements, l’accès à un logement autonome pour des ménages ayant des difficultés à y parvenir.
Le foyer de travailleurs migrants (FTM) 06/10/2020 Le FTM permet d’accueillir les travailleurs migrants isolés.
