La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) 01/07/2020 Les SOCLE visent à faciliter l’organisation et la coordination des compétences locales en matière d’eau, suite à d’importantes évolutions de ces compétences en 2014-2015. La protection des dunes du Pas-de-Calais 01/07/2020 Cette servitude d’utilité publique vise à assurer le maintien des éléments végétaux jouant un rôle dans la fixation des dunes du Pas de Calais. Le site classé (SC) 01/07/2020 Les sites classés permettent de gérer, préserver et valoriser durablement des monuments naturels et sites à enjeux patrimoniaux, en leur conférant un niveau de protection plus important que pour les sites inscrits. Le site inscrit (SI) 01/07/2020 Les sites inscrits favorisent la conservation et la préservation de monuments naturels et de sites d’intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque Le concours "Capitale française de la biodiversité" 01/07/2020 Ce concours valorise les actions mises en œuvre des collectivités territoriales en faveur de la biodiversité. Le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées 01/07/2020 Cet outil de programmation permet d’améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement des eaux usées. L’atlas des paysages 01/07/2020 L’atlas des paysages est un outil de connaissance des paysages du département et de leurs évolutions. Le plan régional de l’agriculture durable (PRAD) 01/07/2020 Le PRAD permet de déterminer les grandes orientations, à l’échelle régionale, des politiques agricoles, agroalimentaires et agro-industrielles et les actions prioritaires associées. Le label "grand site de France" 01/07/2020 Un label favorisant le développement durable de sites classés (SC) très fréquentés. Les plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) 01/07/2020 Le PVAP est un plan prévu pour faciliter la gestion et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (SPR). L’enquête publique de droit commun (dite "innommée") 01/07/2020 Ce dispositif permet de disposer d’un cadre pour les enquêtes publiques qui ne relevant ni du cadre des enquêtes publiques "environnementales" ni de celui des enquêtes d’utilité publiques. La concertation préalable "code de l’environnement" 01/07/2020 La concertation préalable "code de l’environnement" est outil d’association amont du public à l’élaboration de certains projets et documents de planification susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement. Le monument historique (MH) 01/07/2020 Les monuments historiques sont des immeubles ou parties d’immeubles qui ont obtenu un statut juridique particulier destiné à les protéger, du fait de leur intérêt historique ou artistique. La zone d’exploitation coordonnée des carrières (ZECC) et le schéma d’exploitation coordonnée des carrières (SECC) 26/06/2020 La ZECC et le SECC visent à faciliter la conciliation des enjeux économiques et de satisfaction des besoins avec la protection de l’environnement, en phase d’exploitation comme en phase de remise en état des sols. La zone spéciale de carrière (ZSC) 26/06/2020 Une ZSC est instituée afin de favoriser la recherche et l’exploitation d’une substance qui relève du régime des carrières, mais sans posséder le statut de mines. L’habitat participatif 23/06/2020 L’habitat participatif est une forme d’habitat porté par un groupe de personnes, réunies au sein d’un collectif, où chacun est "acteur" du projet. Pagination Première page « Premier Page précédente ‹‹ … Page 22 Page courante 23 Page 24 Page 25 … Page suivante ›› Dernière page Dernier »
La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) 01/07/2020 Les SOCLE visent à faciliter l’organisation et la coordination des compétences locales en matière d’eau, suite à d’importantes évolutions de ces compétences en 2014-2015.
La protection des dunes du Pas-de-Calais 01/07/2020 Cette servitude d’utilité publique vise à assurer le maintien des éléments végétaux jouant un rôle dans la fixation des dunes du Pas de Calais.
Le site classé (SC) 01/07/2020 Les sites classés permettent de gérer, préserver et valoriser durablement des monuments naturels et sites à enjeux patrimoniaux, en leur conférant un niveau de protection plus important que pour les sites inscrits.
Le site inscrit (SI) 01/07/2020 Les sites inscrits favorisent la conservation et la préservation de monuments naturels et de sites d’intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
Le concours "Capitale française de la biodiversité" 01/07/2020 Ce concours valorise les actions mises en œuvre des collectivités territoriales en faveur de la biodiversité.
Le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées 01/07/2020 Cet outil de programmation permet d’améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement des eaux usées.
L’atlas des paysages 01/07/2020 L’atlas des paysages est un outil de connaissance des paysages du département et de leurs évolutions.
Le plan régional de l’agriculture durable (PRAD) 01/07/2020 Le PRAD permet de déterminer les grandes orientations, à l’échelle régionale, des politiques agricoles, agroalimentaires et agro-industrielles et les actions prioritaires associées.
Le label "grand site de France" 01/07/2020 Un label favorisant le développement durable de sites classés (SC) très fréquentés.
Les plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) 01/07/2020 Le PVAP est un plan prévu pour faciliter la gestion et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (SPR).
L’enquête publique de droit commun (dite "innommée") 01/07/2020 Ce dispositif permet de disposer d’un cadre pour les enquêtes publiques qui ne relevant ni du cadre des enquêtes publiques "environnementales" ni de celui des enquêtes d’utilité publiques.
La concertation préalable "code de l’environnement" 01/07/2020 La concertation préalable "code de l’environnement" est outil d’association amont du public à l’élaboration de certains projets et documents de planification susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement.
Le monument historique (MH) 01/07/2020 Les monuments historiques sont des immeubles ou parties d’immeubles qui ont obtenu un statut juridique particulier destiné à les protéger, du fait de leur intérêt historique ou artistique.
La zone d’exploitation coordonnée des carrières (ZECC) et le schéma d’exploitation coordonnée des carrières (SECC) 26/06/2020 La ZECC et le SECC visent à faciliter la conciliation des enjeux économiques et de satisfaction des besoins avec la protection de l’environnement, en phase d’exploitation comme en phase de remise en état des sols.
La zone spéciale de carrière (ZSC) 26/06/2020 Une ZSC est instituée afin de favoriser la recherche et l’exploitation d’une substance qui relève du régime des carrières, mais sans posséder le statut de mines.
L’habitat participatif 23/06/2020 L’habitat participatif est une forme d’habitat porté par un groupe de personnes, réunies au sein d’un collectif, où chacun est "acteur" du projet.