Outils

L’autorisation environnementale est un outil de simplification permettant de rassembler, en une seule procédure d’autorisation, plusieurs procédures auxquelles un projet peut être soumis dans divers champs environnementaux (eau, risques, énergie, paysage, biodiversité, déchets…).

Les procédures "loi sur l’Eau" visent à intégrer au mieux les enjeux liés à l’eau (gestion et protection de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques…) dans des projets d’installations, d’ouvrages, travaux et activités (IOTA).

Ce label vise à valoriser les collectivités portant des démarches exemplaires vis-à-vis des pesticides et à accompagner les autres collectivités dans la réduction de l’usage de pesticides.

Le PAR "nitrates" vise à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates à l’échelle régionale, dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates.

Ces contrats sont des outils d’intervention qui visent, selon les cas, à préserver et améliorer la qualité des eaux, à gérer de manière équilibrée la ressource en eau, à valoriser les milieux aquatiques et/ou à prévenir le risque naturel d’inondation…

Les ZSGE correspondent à des zones humides ou parties de zones humides représentant un intérêt majeur pour la protection de la ressource en eau ou la réalisation d’objectifs de quantité et de qualité des eaux (souterraines, superficielles…).

La CNDP vise à contribuer à favoriser la participation du public à l’élaboration de projets d’intérêt national à forts enjeux sociaux, économiques, environnementaux ou pour l’aménagement du territoire.

Les ZHIEP sont des zones humides à protéger, car présentant un enjeu fort au titre de la gestion intégrée du bassin versant ou d’autres enjeux (écologiques, paysagers…).

Ce schéma directeur permet de développer une stratégie de gestion des eaux pluviales et de programmation des travaux nécessaires en la matière.

Ces zonages ont pour objet d’identifier les zones d’assainissement collectif et non collectif, ainsi que les zones et mesures visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit, de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement.

Cette servitude d’utilité publique visa à assurer la conservation et restauration de forêts en montagne.

La servitude d’utilité publique constitue une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elles sont susceptibles d’avoir une incidence sur la constructibilité et plus largement sur l’occupation des sols.

Ces servitudes de passage, longitudinales et transversales, visent à assurer le passage des piétons sur le Littoral.

La nature en ville ne se limite pas aux seuls « espaces verts » et aux grands parcs urbains". Elle s’inscrit dans une multitude d’espaces, de tailles très variées, dont les caractéristiques peuvent largement favoriser la biodiversité.

Les OPP sont des outils de connaissance et de suivi de l’évolution de paysages basés sur la comparaison dans le temps de photos prise d’un même point de vue.

Le plan de paysage est une démarche volontaire facilitant l’élaboration d’un projet de territoire avec le paysage comme élément fédérateur.