Outils

Cet outil de programmation permet d’améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement des eaux usées.

L’atlas des paysages est un outil de connaissance des paysages du département et de leurs évolutions.

Le PRAD permet de déterminer les grandes orientations, à l’échelle régionale, des politiques agricoles, agroalimentaires et agro-industrielles et les actions prioritaires associées.

Un label favorisant le développement durable de sites classés (SC) très fréquentés.

Le PVAP est un plan prévu pour faciliter la gestion et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (SPR).

Ce dispositif permet de disposer d’un cadre pour les enquêtes publiques qui ne relevant ni du cadre des enquêtes publiques "environnementales" ni de celui des enquêtes d’utilité publiques.

La concertation préalable "code de l’environnement" est outil d’association amont du public à l’élaboration de certains projets et documents de planification susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement.

Les monuments historiques sont des immeubles ou parties d’immeubles qui ont obtenu un statut juridique particulier destiné à les protéger, du fait de leur intérêt historique ou artistique.

La ZECC et le SECC visent à faciliter la conciliation des enjeux économiques et de satisfaction des besoins avec la protection de l’environnement, en phase d’exploitation comme en phase de remise en état des sols.

Une ZSC est instituée afin de favoriser la recherche et l’exploitation d’une substance qui relève du régime des carrières, mais sans posséder le statut de mines.

L’habitat participatif est une forme d’habitat porté par un groupe de personnes, réunies au sein d’un collectif, où chacun est "acteur" du projet.

Le SDRAM est un document de planification qui vise à faciliter le développement de l’aquaculture marine.

Le SDRAF est un outil de planification qui vise à faciliter l’exploitation forestière.

Les PNR visent à préserver et à gérer durablement des territoires dont le patrimoine naturel, culturel et paysager présente un intérêt particulier.

Le SRHH est un document de planification stratégique qui vise à faciliter la coordination des politiques d’habitat et d’hébergement en Ile-de-France.

Destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées, l’habitat inclusif (aussi appelé API) est une forme de logements, groupés ou partagés, qui combine en un même lieu des espaces de vie privatifs individuels et des espaces de vie communs, dans un environnement adapté et sécurisé. (…)