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Le dispositif TEN vise à soutenir les plans d’actions des collectivités territoriales en faveur de la biodiversité.

Spécifique à la Corse, la CTPENAF assure à l'échelle de cette île les compétences de la CDPENAF au regard des enjeux de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers corses.

La CDPENAF vise à préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers et à réduire l’impact des documents de planification et de l’aménagement opérationnel sur ces espaces.

Spécifique à l'Ile-de-France, la CIPENAF assure, à l'échelle de 4 départements de cette région, les compétences de la CDPENAF au regard des enjeux de préservation de certains espaces naturels, agricoles et forestiers franciliens.

Ce label permet de valoriser des lieux perpétuant la mémoire de personnes qui se sont illustrés dans l’histoire politique, scientifique, sociale et culturelle de notre pays.

Le CRTE est un contrat qui vise à faciliter la relance économique, la transition écologique et la cohésion des territoires.

Ce label permet de mettre en avant des jardins remarquables par leur intérêt historique, culturel, esthétique et/ou botanique.

La TFPNB influe notamment sur la détention du foncier non bâti.

En s’ajoutant à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la TEOM peut avoir pour effet de renforcer les effets fonciers de l’impôt foncier bâti (coût de détention d’un bâti).

La TFPB influe notamment sur le coût de détention du foncier bâti.

Le levier CFE peut contribuer, avec d’autres outils, à inciter à l’installation d’entreprises sur un territoire.

La majoration de la TFPNB peut contribuer à limiter la rétention foncière et à faciliter la densification.

Le PCVD facilite certaines projets de constructions dont le terrain doit être divisé avant la fin du projet.

Les CSA sont un outil de connaissance et d’aide à la décision pour faciliter l’intégration des enjeux de l’air dans les projets d’urbanisme.

La TFC vise à favoriser le retour de l’activité en portant son action sur les friches commerciales.

Ces feuilles de route visent à améliorer la qualité de l’air dans les zones du territoire national particulièrement touchées par la pollution atmosphérique.