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La DP "code de l’environnement" permet d’affirmer l’intérêt général de projets publics soumis à enquête publique environnementale. Elle peut notamment s’accompagner de la mise en compatibilité de documents d’urbanisme locaux.

L’ORCoD concourt à la lutter contre les logements indignes et la dégradation des immeubles en copropriété.

Ce programme vise à faciliter l’appropriation et la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale (SCoT).

Le DAACL est un document intégré au schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui permet de réguler certaines constructions et implantations commerciales, artisanales, et logistiques commerciales.

Le PIG constitue l’un des outils dont dispose l’État pour garantir la réalisation de projets présentant un caractère d’utilité publique.

Ces dispenses permettent, pour certains projets, d’éviter d’avoir à demander une autorisation d’urbanisme ou à effectuer une déclaration préalable.

La déclaration préalable est une procédure plus légère qu’une autorisation d’urbanisme, tout en permettant aux autorités administratives de vérifier que le projet de construction, travaux ou d’aménagement concerné respecte certaines règles en vigueur.

L’OIN permet de mobiliser la collectivité nationale en faveur d’une opération d’aménagement présentant des enjeux majeurs à l’échelle nationale. Elle facilite la maîtrise de la politique d’urbanisme le périmètre de cette opération.

LOVAC facilite le repérage et l’analyse de la vacance des logements, mais aussi les actions de remise sur le marché de ces logements.

Le RFP facilite le repérage et la mobilisation du foncier public.

La DP "code de l’urbanisme" est une procédure permettant de mettre en compatibilité de manière simple et accélérée les documents d’urbanisme locaux (voire aussi d’autres documents) avec un projet d’aménagement d’intérêt général.

La SNAP vise à favoriser le développement d’un réseau cohérent d’aires protégées sur le territoire national.

Le PPRIF est un document concourant à la prévention des risques d’incendies de forêts.

Cet inventaire facilite la connaissance des forêts et de la ressource forestière sur le territoire national.

Le SDEP permet de faciliter l’organisation de la distribution d’eau potable et l’optimisation du réseau associé.

Les dons et legs contribuent occasionnellement à renforcer les acquisitions foncières des collectivités territoriales et de leurs établissements (selon la nature des biens donnés ou légués).