La dation en paiement 12/05/2022 La dation est une modalité de paiement qui peut en particulier permettre de protéger certains terrains situés dans la zone d’action du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ou incorporables au domaine forestier de l’Etat. L’enquête Teruti Lucas 10/05/2022 Cette enquête contribue au suivi de l’évolution de l’occupation et de l’usage des sols sur le territoire national. Corine Land Cover (CLC) 10/05/2022 L’inventaire CLC contribue à connaître l’état et l’évolution de l’occupation des sols, sur des zones d’une certaine taille présentant une occupation des sols homogènes. Le document d’orientations stratégiques (DOS) 10/05/2022 Le DOS est un document d’orientations économiques "par défaut", selon l’évolution des échanges relatifs aux orientations du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) applicables à certaines métropoles. Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) 10/05/2022 Le SRDEII vise à faciliter la définition des orientations de la Région en matière de développement économique. La demande de valeur foncière (DVF) et les données DV3F 10/05/2022 La DVF permet de s’informer sur les mutations foncières. La DV3F facilite l’exploitation de la DVF et l’enrichit. La société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) 09/05/2022 Les SAFER contribuent notamment à la connaissance et à la mobilisation du foncier en faveur de l’activité agricole et forestière, du développement durable des territoires ruraux… UrbanSimul 09/05/2022 UrbanSimul est un outil collaboratif d’analyse du foncier et d’aide à la décision pour la stratégie foncière des territoires, mobilisé dans de nombreux domaines (sobriété foncière, aménagement, protection de l’environnement…). L’acquisition amiable, par achat ou échange 07/05/2022 Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent accroître leur patrimoine en faisant librement l’acquisition de biens mobiliers, immobiliers ou de droits par achat ou échange. L’occupation du sol à grande échelle (OCS GE) 03/05/2022 L’OCS GE est une base de données qui contribue au suivi de l’occupation du sol, et à celui de l’usage des sols. La zone exposée au recul du trait de côte (ZERTC) 30/04/2022 Ces zones sont délimitées dans certains documents d’urbanisme afin d’adapter leur aménagement (si besoin par démontage ou démolition de certaines constructions et installations) en fonction de l’exposition au recul du trait de côte, à divers pas de temps. La liste des communes impactées par le recul du trait de côte 30/04/2022 L’identification de ces communes vise à faciliter l’adaptation de territoires particulièrement vulnérables au recul du trait de côte. L'observatoire du trait de côte 20/04/2022 Ces observatoires contribuent à la connaissance de l’évolution du trait de côte. La procédure intégrée pour le logement (PIL) 19/04/2022 La PIL est une mesure de simplification des procédures administratives, conçue pour accélérer la réalisation de certains projets de logements. L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU2) 19/04/2022 L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU2) est une méthodologie proposée par l’Ademe pour aider les acteurs de l’aménagement opérationnel et de la planification urbaine à intégrer les principes et finalités du développement durable dans leurs projets. Le périmètre de protection des biens et des personnes 19/04/2022 Cette servitude d’urbanisme contribue à la prévention de certains risques (liés aux installations classées pour la protection de l’environnement, au stockage souterrain de gaz naturel…). Pagination Première page « Premier Page précédente ‹‹ … Page 11 Page courante 12 Page 13 Page 14 … Page suivante ›› Dernière page Dernier »
La dation en paiement 12/05/2022 La dation est une modalité de paiement qui peut en particulier permettre de protéger certains terrains situés dans la zone d’action du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ou incorporables au domaine forestier de l’Etat.
L’enquête Teruti Lucas 10/05/2022 Cette enquête contribue au suivi de l’évolution de l’occupation et de l’usage des sols sur le territoire national.
Corine Land Cover (CLC) 10/05/2022 L’inventaire CLC contribue à connaître l’état et l’évolution de l’occupation des sols, sur des zones d’une certaine taille présentant une occupation des sols homogènes.
Le document d’orientations stratégiques (DOS) 10/05/2022 Le DOS est un document d’orientations économiques "par défaut", selon l’évolution des échanges relatifs aux orientations du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) applicables à certaines métropoles.
Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) 10/05/2022 Le SRDEII vise à faciliter la définition des orientations de la Région en matière de développement économique.
La demande de valeur foncière (DVF) et les données DV3F 10/05/2022 La DVF permet de s’informer sur les mutations foncières. La DV3F facilite l’exploitation de la DVF et l’enrichit.
La société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) 09/05/2022 Les SAFER contribuent notamment à la connaissance et à la mobilisation du foncier en faveur de l’activité agricole et forestière, du développement durable des territoires ruraux…
UrbanSimul 09/05/2022 UrbanSimul est un outil collaboratif d’analyse du foncier et d’aide à la décision pour la stratégie foncière des territoires, mobilisé dans de nombreux domaines (sobriété foncière, aménagement, protection de l’environnement…).
L’acquisition amiable, par achat ou échange 07/05/2022 Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent accroître leur patrimoine en faisant librement l’acquisition de biens mobiliers, immobiliers ou de droits par achat ou échange.
L’occupation du sol à grande échelle (OCS GE) 03/05/2022 L’OCS GE est une base de données qui contribue au suivi de l’occupation du sol, et à celui de l’usage des sols.
La zone exposée au recul du trait de côte (ZERTC) 30/04/2022 Ces zones sont délimitées dans certains documents d’urbanisme afin d’adapter leur aménagement (si besoin par démontage ou démolition de certaines constructions et installations) en fonction de l’exposition au recul du trait de côte, à divers pas de temps.
La liste des communes impactées par le recul du trait de côte 30/04/2022 L’identification de ces communes vise à faciliter l’adaptation de territoires particulièrement vulnérables au recul du trait de côte.
L'observatoire du trait de côte 20/04/2022 Ces observatoires contribuent à la connaissance de l’évolution du trait de côte.
La procédure intégrée pour le logement (PIL) 19/04/2022 La PIL est une mesure de simplification des procédures administratives, conçue pour accélérer la réalisation de certains projets de logements.
L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU2) 19/04/2022 L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU2) est une méthodologie proposée par l’Ademe pour aider les acteurs de l’aménagement opérationnel et de la planification urbaine à intégrer les principes et finalités du développement durable dans leurs projets.
Le périmètre de protection des biens et des personnes 19/04/2022 Cette servitude d’urbanisme contribue à la prévention de certains risques (liés aux installations classées pour la protection de l’environnement, au stockage souterrain de gaz naturel…).
