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Ce groupement vise à encourager le développement et la pérennité des tiers-lieux.

Ce bail réel permet une gestion temporaire des biens acquis dans les zones exposées au recul du trait de côte.

Le PAMS vise à faciliter la réalisation de certaines opérations d’aménagement à enjeux (opérations de revitalisation des territoires, projet partenarial d’aménagement).

L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les plans et programmes - documents de planification sur la biodiversité, les déchets, la mobilité ou encore sur l’air, l’énergie, le climat...

L’emplacement réservé est une servitude qui permet de geler une emprise délimitée par un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) en vue d’une affectation prédéterminée.

Le DPRTC permet d’accompagner l’adaptation des communes exposées au recul du trait de côte.

La ZAC est une opération d’urbanisme publique ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

La GOU concerne un projet, prévu par un contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA), d’une certaine ampleur ou complexité nécessitant un engagement renforcé.

Les PPA est une démarche partenariale et une procédure contractuelle destinées à favoriser la réalisation d’opérations d’aménagement.

L’ORT est un outil visant une requalification d’ensemble d’un espace déjà urbanisé (surtout des centres-villes), dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice (…)

Cette procédure d’évolution "express" de la carte communale permet exclusivement à rectifier ce type d’erreurs.

Cette révision est la procédure d’évolution de la carte communale la plus complète, que l’on peut apparenter à l’élaboration d’une nouvelle carte.

L’opération de lotissement consiste à diviser un terrain ou une unité foncière en plusieurs lots destinés à être bâtis et, le cas échéant, à les aménager et les équiper en vue de les céder ou les louer à des utilisateurs futurs.

Ces fichiers facilitent l’analyse fine du foncier sur un territoire.

L’IAL est un dispositif facilitant l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur certains risques.

La SLGITC vise à protéger le milieu littoral et à gérer les activités au regard de l’évolution du trait de côte et des risques associés.