L’inventaire forestier
Cet inventaire facilite la connaissance des forêts et de la ressource forestière sur le territoire national.
L’inventaire forestier est un outil de connaissance des ressources forestières nationales. Il est réalisé indépendamment de toute question de propriété, par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
Cet inventaire est réalisé pour tous les bois et forêts de France, y compris dans les territoires ultramarins (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion…) selon des modalités adaptées à leurs particularités*.
(*) Ce paragraphe est basé sur la rédaction issue de l’article 58 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et qui entre en vigueur au 1er janvier 2023.
Principaux textes de référence
Articles L. 151-1 à L. 151-2 (et, jusqu’au 1er janvier 2023, l’article L. 151-3) et R. 151-1 du code forestier.
NB : Les liens ci-dessus vers le code forestier sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema