En quelques phrases :
Élaboré par la collectivité territoriale de Corse, le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC) fixe les objectifs de la préservation de l’environnement de l’île et de son développement économique, social, culturel et touristique.

Il fixe les orientations fondamentales en matière de protection et de mise en valeur du territoire, de développement agricole, rural et forestier, de pêche et d’aquaculture, d’habitat, de transports de personnes et de marchandises, de logistique, d’intermodalité d’infrastructures et de réseaux de communication et de développement touristique.
Le PADDuC fixe également une trajectoire permettant d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette des sols ainsi que, par tranches de 10 ans, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation.

Il définit les principes de l’aménagement de l’espace qui en résultent. Il détermine notamment :

• les espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que les sites et paysages à protéger ou à préserver,
• l’implantation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements,
• la localisation préférentielle ou les principes de localisation des extensions urbaines, des activités industrielles, artisanales, commerciales, agricoles, forestières, touristiques, culturelles et sportives.

Le PADDuC comprend également une carte qui précise la destination générale des différentes parties du territoire de la Corse.

Il vaut schéma régional de cohérence écologique (SRCE) pour la Corse.

Le PADDuC s’impose notamment aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) et, en l’absence de SCoT, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), aux documents en tenant lieu et aux cartes communales…

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter le PADDuC sur le site de l’AUE

Textes de référence :
Principalement les articles L 4424-9 à L. 4424-15-1 et R. 4424-6 à R. 4424-7-1 du code général des collectivités territoriales.

NB : les liens ci-dessus vers le code général des collectivités territoriales sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernières évolutions de ces textes :

• Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles
• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 10/02/2022

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)

- Thématique(s) : stratégies territoriales et planification urbaine, revitalisation des centres, logement et habitat, mobilités,

activités économiques, commerce, artisanat et industrie,

santé, environnement, sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation, climat, énergie, air, eau, risques, patrimoine et paysage, biodiversité, pollutions et nuisances, déchets

 

Outil(s) associé(s) :

- schéma de cohérence territoriale (SCoT)

- plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)

- carte communale (CC)

- évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU)

 

Dossier(s) associé(s) :

- loi Climat et résilience du 22 août 2021

- rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)

- loi ELAN du 23 novembre 2018