Consultation sur le projet de décret modifiant la liste des communes impactées par le recul du trait de côte
02/04/2024
Consultation publique, du 29 mars au 19 avril 2024, sur le projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires (…)