Consultations

Consultation publique, du 4 au 27 décembre 2024, sur le projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la CNDP

Consultation publique (jusqu'au 27 décembre 2024) sur 5 axes du PNACC

Consultation publique sur plusieurs projets de modifications d'arrêtés désignant certains sites Natura 2000

Consultation publique, du 12 avril au 2 mai 2024, sur le projet d'arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur.

Consultation publique, du 10 avril au 1e mai 2024, sur plusieurs projets d'arrêtés concernant des sites Natura 2000

Consultation publique, du 29 mars au 19 avril 2024, sur le projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires (…)

Consultation publique, du 29 mars au 19 avril 2024, sur un projet de décret modifiant les chapitres IV, V et VII du titre V du livre V du code de l’environnement ainsi que certaines dispositions du code de l’urbanisme

Consultation publique, du 17 mars au 06 avril 2024, sur le projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement

Consultation publique, du 15 mars au 5 avril 2024, sur le projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers

Consultation publique, du 11 mars au 1er avril 2024, sur un projet de décret d’application de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte

Consultation publique, du 22 février au 17 mars 2024, sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets