Consultations

Consultation publique, du 19 février au 10 mars 2024, sur le projet de décret relatif au renforcement de l’information et de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétation.

Consultation publique, du 13/06/2023 au 04/07/2023, sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols.

Consultation publique, du 13/06/2023 au 04/07/2023, sur ce projet de décret.

Consultation publique, du 30/05/2023 au 27/06/2023, sur le projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires (…)

Consultation publique, du 5 au 26 décembre 2022, sur le projet d’évolution du formulaire Cerfa lié au cadre de l’évaluation environnementale des projets.

Consultation publique, du 17 octobre au 6 novembre 2022, sur le projet de décret en application de l’article 194 de la loi 3DS du 21 février 2022.

Consultation publique, du 11 octobre au 5 novembre 2022, sur le projet de décret en application de l’article 212 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021.

Consultation publique, du 27 septembre au 18 octobre 2022, sur le projet d’arrêté établissant le PREPA.

Consultation publique, du 17 juin au 13 juillet 2022, sur le projet de décret en application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience.

Consultation publique, du 4 mai au 25 mai 2022, sur le projet de décret et le projet d’arrêté en application de l’article 194 de la loi Climat et résilience.

Consultation publique, du 19 avril au 5 mai 2022, sur le projet d’ordonnance en application de l’article 226 de la loi Climat et résilience.

Retour sur la consultation en ligne réalisée par le Ministère chargé de l'urbanisme, en amont de l'ordonnance de rationalisation de la hiérarchie des normes opposable aux documents d'urbanisme