Consultation sur le projet d’arrêté établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)
Consultation publique, du 27 septembre au 18 octobre 2022, sur le projet d’arrêté établissant le PREPA.
Le ministère chargé de la transition écologique met en consultation publique un projet d’arrêté relatif au plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA).
Ce projet d’arrêté vise à fixer "les orientations et les actions de réduction des émissions et d’amélioration des connaissances pour la période 2022-2026 […]" en vue d’améliorer la qualité de l’air.
"Cet arrêté prévoit des mesures de réduction des émissions dans tous les secteurs, ainsi que des mesures de contrôle et de soutien des actions mises en œuvre. Il prévoit également des actions d’amélioration des connaissances, de mobilisation des territoires, et de financement […]" (extraits de la présentation du projet d’arrêté sur le site ministériel dédié aux consultations publiques).
Vous pouvez consulter, sur le site dédié aux consultations publiques du ministère chargé de la transition écologique, le projet d’arrêté établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.