Plusieurs projets d'arrêtés concernant des sites Natura 2000 en consultation
Consultation publique sur plusieurs projets de modifications d'arrêtés désignant certains sites Natura 2000
Le ministère chargé de l'écologie met en consultation publique plusieurs projets d'arrêtés modifiant le périmètre de sites Natura 2000 :
| Dates de consultation | Sites Natura 2000 concernés | Extraits de la présentation de chaque projet d'arrêté (dans les fiches de consultation) |
| Du 18/09/2024 au 09/10/2024 | Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin | "Le [...] projet d’arrêté [...] conduit à étendre le site de 1 636 ha et de réduire de 1 618 ha, portant ainsi sa surface à 20 162 ha [...]. Le [...] projet d’arrêté permet également de mettre à jour les listes d’habitats et d’espèces justifiant la désignation du site." |
| Du 18/09/2024 au 09/10/2024 | Estuaire de la Gironde : marais du Blayais | "Le [...] projet d’arrêté vise à [...] étendre le site de 164 ha et de diminuer le site de 129 ha, portant ainsi sa surface à 6 906 ha [...] Le [...] projet d’arrêté permet également de mettre à jour les listes d’habitats et d’espèces justifiant la désignation du site." |
| Du 18/09/2024 au 09/10/2024 | Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde | "Le [...] projet d’arrêté vise à prendre acte de ce nouveau périmètre, ce qui conduit à étendre le site de 6 010 ha et de réduire le site de 88 ha en lien avec le changement d’échelle lors de l’élaboration de la cartographe au 1/25 000ème, portant ainsi sa surface totale à 10 863 ha. Le [...] projet d’arrêté permet également de mettre à jour les listes d’habitats et d’espèces justifiant la désignation du site". |
| Du 18/09/2024 au 09/10/2024 | Bassin de l’Andainette | "Le [...] projet d’arrêté vise à [...] étendre le site de 617 ha et de réduire de 74 ha portant ainsi sa surface à 1 024 ha. [...] Le [...] projet d’arrêté permet également de mettre à jour les listes d’habitats et d’espèces justifiant la désignation du site." |
| Du 12/09/2024 au 03/10/2024 | Les grottes du mont Roberge | "L’extension du périmètre du site est motivée par la volonté d’inclure l’ensemble des entrées du réseau des cavités ainsi que les espaces jouant un rôle dans la vie des chiroptères, les végétations des coteaux calcicoles et habitats forestiers leur offrant gîte et zone de chasse. Le [...] projet d’arrêté vise à [...] étendre le site de 93,5 ha portant ainsi sa surface à 94,29 ha. Le [...] projet d’arrêté permet également de mettre à jour les listes d’habitats et d’espèces justifiant la désignation du site." |
| Du 12/09/2024 au 03/10/2024 | Les cavités de Tillières-sur-Avre | "Le [...] projet d’arrêté vise à [...] étendre le site de 88,25 ha, avec le retrait de 6,9ha de parcelle de culture, portant ainsi sa surface totale à 97,47 ha. [...] Le [...] projet d’arrêté permet également de mettre à jour les listes d’habitats et d’espèces justifiant la désignation du site." |
| Du 12/09/2024 au 03/10/2024 | Corbie | "Initialement limité à une surface restreinte de 29 ha, composée du lit mineur des cours d’eau de la Corbie et de ces deux affluents, le ruisseau du Val Jouen et le ruisseau des Godeliers, ce site Natura 2000 ne permettait pas de conduire une réelle animation et d’agir en faveur des espèces piscicoles, dont l’écrevisse à pied blanc qui avait justifié sa désignation en 1998. [...] Le [...] projet d’arrêté vise à [...] étendre le site de 740,8 ha portant ainsi sa surface à 769,4 ha. Le [...] projet d’arrêté permet également de mettre à jour les listes d’habitats et d’espèces justifiant la désignation du site." |
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter les projets d'arrêtés suivants :
- Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin
- Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Estuaire de la Gironde : marais du Blayais »
- Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde »
- Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin de l'Andainette »
- Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge »
- Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les cavités de Tillières-sur-Avre » - FR2302011 (ZSC)
- Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Corbie »