Consultation sur un projet de décret concernant l'évaluation environnementale des projets (étude d'impact)

Le ministère chargé de la transition écologique met en consultation publique un projet de décret pour faire évoluer certaines dispositions en matière d'évaluation environnementale des projets. 

Ce projet de décret vise à "modifier certaines rubriques des catégories de projets soumis à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas.
Les catégories de projet concernées sont : 

• les installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs ; 
• les essais d’injection et de soutirage de CO2 en formation géologique lors de la phase de recherche ; 
• les opérations d’aménagements fonciers et agricoles forestiers mentionnées au 1° de l’article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris leurs travaux connexes ; 
• les équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés.

La rubrique concernant les forages en profondeur fait quant à elle l’objet d’une correction d’une erreur matérielle" (extraits de la présentation du projet soumis à consultation sur le site du ministère dédié aux consultations publiques).