Plusieurs projets d'arrêtés concernant des sites Natura 2000 en consultation

Consultations

Consultation publique, du 10 avril au 1e mai 2024, sur plusieurs projets d'arrêtés concernant des sites Natura 2000 

Le ministère chargé de l'écologie met en consultation publique (jusqu'au 1er mai) plusieurs projets d'arrêtés visant à :

- créer le site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (n° FR3102007) 

- supprimer le site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (n° FR2600962), pour le fusionner avec le site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles ».

- et modifier les arrêtés Natura 2000 suivants :

  • Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte du Ker de Massat » (n° FR7300839)
  • Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin" (n° FR4202000)
  • Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux picards » (n° FR2200347)
Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter :

  • le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte du Ker de Massat » - FR7300839
  • le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin"- FR4202000
  • le projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation) - FR3102007 
  • le projet d'arrêté portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » - FR2600962
  • le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 janvier2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux picards » - FR2200347 
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