Plusieurs projets d'arrêtés concernant des sites Natura 2000 en consultation
Consultation publique, du 10 avril au 1e mai 2024, sur plusieurs projets d'arrêtés concernant des sites Natura 2000
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Le ministère chargé de l'écologie met en consultation publique (jusqu'au 1er mai) plusieurs projets d'arrêtés visant à :
- créer le site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (n° FR3102007)
- supprimer le site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (n° FR2600962), pour le fusionner avec le site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles ».
- et modifier les arrêtés Natura 2000 suivants :
- Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte du Ker de Massat » (n° FR7300839)
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin" (n° FR4202000)
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux picards » (n° FR2200347)
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter :
- le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte du Ker de Massat » - FR7300839
- le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin"- FR4202000
- le projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation) - FR3102007
- le projet d'arrêté portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » - FR2600962
- le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 janvier2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux picards » - FR2200347