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Cette enquête nationale renseigne sur le prix des terrains à bâtir pour une maison individuelle et sur l’évolution de ce prix, mais également sur d’autres éléments associés.

L’enquête nationale Logement permet d’analyser le parc de logements et son occupation.

SITADEL est une base de données qui permet de suivre les constructions neuves à usage d’habitation et de locaux, ainsi que leur évolution.

Cette servitude d’utilité publique, spécifique à Mayotte, vise à en protéger durablement certains boisements et forêts.

L’enquête OPS, réalisée par les bailleurs sociaux à partir des données personnelles des occupants, permet de mieux qualifier l’offre, d’orienter les attributions, élaborer les conventions d’utilité sociale (CUS) et identifier les ménages en situation de précarité énergétique.

Cette servitude d’utilité publique permet des travaux de protection des terrains en montagne et la régularisation du régime des eaux.

Cette servitude d’utilité publique vise à préserver durablement les boisements et forêts à protéger.

La VEFA inversée permet à un organisme HLM de vendre à une personne privée des logements intégrés à un programme de construction comprenant une majorité de logements sociaux.

La VEFA est un contrat utilisé dans la vente d’immobilier à construire, permettant à l’acquéreur de devenir propriétaire de la construction projetée au fur et à mesure de son achèvement. Ce montage est fréquemment utilisé pour produire une offre nouvelle de logements sociaux.

La CUS est un contrat conclu entre un organisme HLM et l’État en vue de définir la politique patrimoniale de l’organisme HLM, ses engagements et ses objectifs.

OTELO est un outil qui permet de paramétrer l’estimation des besoins en logements et d’en visualiser les résultats.

Le marché de partenariat peut concourir à la la construction, l'évolution, la démolition ou le démantèlement d'ouvrages et d'équipements nécessaires au service public ou à des missions d'intérêt général.

Un marché de conception-réalisation est un marché public visant à confier à la fois des missions de conception (études) et des missions de réalisation (travaux) au(x) même(s) opérateur(s).

Les CDAC sont destinées à examiner pour autorisation certaines implantations, extensions, transferts d’activités existantes et changements de secteur d’activité d’entreprises commerciales et artisanales.

Le PLH est un document stratégique d’orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale.

Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie ou du traitement de données.