Outils

Les SPR sont des outils simplifiant et facilitant la protection des enjeux patrimoniaux et paysagers identifiés sur un même territoire.

Le PTGE vise à faciliter une approche globale et co-construite de la ressource en eau dans les territoires.

Le permis d’expérimenter est un ancien outil dont l'objectif était de permettre aux maîtres d’ouvrage de proposer des solutions alternatives à la réglementation applicable aux constructions projetées.

Les SIS facilitent la transmission de la connaissance de la pollution des sols et la mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution.

Cet encadrement spécifique vise à prévenir les impacts liés à certaines activités bruyantes.

Les cartes de bruit aident à évaluer et prévoir l’évolution de l’impact sonore aux abords de certaines infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires et dans certaines agglomérations.

Ce classement sonore de voies bruyantes permet de réduire les nuisances sonores induites par des prescriptions techniques.

Ces subventions visent à réduire les impacts acoustiques liés à la proximité de certaines infrastructures de transport terrestre nationales.

Le RLP(i) permet de préciser localement l’encadrement de publicités, enseignes et pré-enseignes.

Ce dispositif vise à encadrer la transformation de locaux commerciaux en meublés touristiques et à prévenir ses impacts sur le dynamisme urbain et l’équilibre entre certaines fonctions du territoire (commerce, habitat…).

L’ASL est un type d’association pouvant faciliter la mise en valeur du foncier ou d’autres actions d’intérêt commun pour les propriétaires concernés.

Ces opérations visent à maîtriser la propagation d’espèces animales et végétales soumises à interdictions pour prévenir leurs impacts sur la biodiversité locale.

Certaines espèces exotiques envahissantes font l’objet d’interdiction afin de prévenir leurs impacts sur la biodiversité locale.

Les observatoires locaux des zones d’activités facilitent la connaissance et le partage de l’état de ces zones, de leur poids dans le tissu commercial du territoire.

D’échelle communale, le DICRIM assure l’information sur les risques majeurs au plus près des habitants.

Le PPRM facilite la prévention des risques miniers dans les territoires qu’ils couvrent.