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Cette démarche expérimentale vise à encourager la sobriété foncière dans les territoires.

Le DPENS facilite la maîtrise de fonciers à forts enjeux environnementaux à des fins de préservation de la qualité des sites, paysages et milieux naturels, des champs naturels d’expansion des crues et de sauvegarde d’habitats naturels sensibles.

Le recours au viager permet notamment d'échelonner le paiement du bien immobilier acheté.

Le BRS est un bail de longue durée permettant à des organismes fonciers solidaires (OFS) de distinguer le foncier (dont ils restent propriétaires) du bâti, et ainsi de céder des droits réels sur le bâti à des familles modestes, qui occuperont le logement à titre de résidence (…)

Ce système d’information permet de regrouper nombre de données utiles sur la biodiversité. Il est mis en œuvre par le biais du SNDB.

La DIA facilite le suivi des biens concernés par un droit de préemption.

L’AZI est un outil de connaissance et d’information sur les risques d’inondation.

Le standard ISO 37101 est un cadre de dialogue commun permettant de conduire des stratégies de développement territorial durable et de faciliter la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD).

Ce dispositif expérimental vise à répondre aux enjeux de relogement pour des ménages vivant dans des bidonvilles en Guyane et à Mayotte

Le DDRM est un outil d’information qui vise à faciliter la connaissance par la population départementale des risques majeurs identifiés sur le territoire.

Les PENAP (PAEN ou ENAP) contribuent à la préservation des espaces naturels et agricoles périurbains.

La SEMOP est une forme de société permettant à une collectivité territoriale ou son groupement de faciliter la conclusion et la réalisation d’un contrat de construction, de développement du logement ou d’aménagement, la gestion d’un service public ou pour certaines autres opérations. (…)

Les SEM peuvent faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement et de construction, l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ou d’autres activités d’intérêt général.

La CDNPS contribue à la préservation de la nature, des paysages, des sites et des ressources naturelles.

La régie est un mode de gestion d’un service public consistant en la prise en charge directe du fonctionnement de ce service par la personne publique qui l’a créé, avec ses propres moyens et ses propres agents.

La SCIC est une société facilitant la production ou la délivrance de certains biens et services sur le territoire, dans une optique d’utilité sociale.