Fiscalité et financement
Identifier des outils pour...
Assurer la faisabilité économique d'un projet
Pour garantir la faisabilité des projets d'aménagement opérationnel, il faut équilibrer les dépenses et les recettes nécessaires à la réalisation des opérations. Les bilans financiers des différents acteurs impliqués doivent ainsi être en adéquation, les recettes des uns étant des dépenses des autres. La connaissance de ces logiques contribue à optimiser le montage économique et à trouver les marges de manœuvre acceptables par tous pour des projets de qualité. Outre la réalisation de bilans, certains outils peuvent aussi contribuer à cette faisabilité en optimisant les potentiels envisageables (à partir du bâti existant ou de limites de constructibilité) ou en facilitant la recherche de financements.
Le bilan promoteur
Le bilan aménageur
L’étude d’optimisation de la densité des constructions
L’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution d’un bâtiment
Le dépassement des règles de constructibilité permis par le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
Aides Territoires
Le fonds de restructuration des locaux d’activité (fonds RLA)
UrbanVitaliz
Renforcer la stratégie foncière par la fiscalité
Pour conduire leurs stratégies foncières, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale disposent de nombreux outils fiscaux, en complément des actions foncières "classiques". Il s’agit d’en faire connaître les utilisations possibles et d'analyser leurs effets de levier sur le marché foncier local. Différents outils peuvent être identifiés au gré de la vie d’un terrain, que ce soit au moment de l'acquisition de ce terrain, à l'occasion de son aménagement, en lien avec sa détention ou son occupation, ou au moment de sa vente.
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
La majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (maj. TFPNB)
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
La taxe sur les friches commerciales (TFC)
La taxe d’enlèvement des ordures ménageres (TEOM)
Financer les équipements publics
La réalisation des équipements publics est essentielle dans la mise en place d’un projet urbain et relève du financement des collectivités locales, les équipements propres à une opération immobilières étant quant à eux de la responsabilité des opérateurs. Dans un contexte de raréfaction d’argent public ou dès lors que les collectivités locales n’ont pas anticipé leurs besoins dans de nouveaux projets d’aménagement, leur financement peut s’avérer difficile voire même peut compromettre la concrétisation du projet. Dans ce cas, la seule fiscalité locale en vigueur peut être insuffisante. Plusieurs dispositifs dérogatoires au principe général du financement des équipements par le budget de la collectivité peuvent être envisagés à l’initiative de la collectivité ou des opérateurs pour palier à cette situation.
Le projet urbain partenarial (PUP)
La taxe d'aménagement (TA)
La participation pour réalisation d’équipements publics exceptionnels (PEPE)
La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC ou PAC)
Soutenir les actions en faveur de la biodiversité