Actualités générales sur la carte communale (CC)
SITE UTILE - La carte communale par le ministère chargé de l’urbanisme
publié le 4 novembre 2021 (modifié le 3 mai 2022)
Présentation générale de la carte communale sur le site du ministère
COVID-19 - Le délai d’opposition au transfert de la compétence documents d’urbanisme précisé par la loi du 15 février prorogeant l’état d’urgence sanitaire
publié le 16 février 2021
Lien vers cet article, dans notre dossier "COVID-19", sur loi n° 2021-160 du 15 février 2021 (...)
DOSSIER - La rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
publié le 4 septembre 2020
Lien vers notre dossier spécial sur l’ordonnance du 17 juin 2020
JURIDIQUE - Cartes communales : quelles évolutions avec la loi ELAN ?
publié le 12 mars 2019 (modifié le 19 août 2022)
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du (...)