Cartofriches 14/11/2022 Cet outil de connaissance facilite le repérage des sites et bâtiments en friches sur le territoire. Le bail réel immobilier (BRI) 09/11/2022 Le BRI est un bail de longue durée favorisant la minoration du prix du foncier et le développement d’une offre de logements intermédiaires. L’état d’abandon manifeste (EAM) 30/10/2022 L’EAM est une procédure qui facilite la réhabilitation des parcelles laissées en l’état d’abandon manifeste, soit par l’action du propriétaire pour éviter la poursuite de la procédure, soit par l’action de la collectivité qui peut aboutir à une expropriation. L'arrêté de protection de sites géologiques (APG) 27/10/2022 Les APG sont des actes administratifs pris en vue de préserver des sites d’intérêt géologique à enjeux. L'arrêté de protection des habitats naturels (APHN) 27/10/2022 Les APHN sont des arrêtés visant à préserver des habitats naturels présentant un intérêt particulier à titre scientifique, de rôle essentiel dans l’écosystème ou de la préservation du patrimoine naturel. L'arrêté de protection de biotope (APB) 27/10/2022 Les arrêtés de protection de biotope (APB) sont des actes administratifs pris en vue de préserver les habitats des espèces protégées, l’équilibre biologique ou la fonctionnalité des milieux. L’encadrement des périodes d’ouverture de certains établissements commerciaux 25/10/2022 Cet encadrement vise à favoriser un rééquilibrage du tissu commercial de proximité. Le réseau national des aménageurs (RNA) 20/10/2022 Le RNA favorise les rencontres, échanges et partages d’expériences entre acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme opérationnel. Le bien sans maître (BSM) 15/10/2022 La qualification de "bien sans maître" facilite l’acquisition, par les communes ou les établissements publics de coopérations intercommunale (ou à défaut, certains autres acteurs), de biens se retrouvant sans propriétaire ou sans successible dans la durée. L'observatoire de l’habitat et du foncier (OHF) 13/10/2022 En lien avec les programmes locaux de l’habitat (PLH), les OHF facilitent la connaissance et l’observation du foncier disponible, de la conjoncture des marchés foncier et immobilier et de certains éléments facilitant notamment la sobriété foncière. Dynmark (dynamique de marché immobilier) 04/10/2022 Dynmark facilite la connaissance et l'approche des marchés immobiliers des territoires L’accord-cadre 30/08/2022 Instrument de planification de la commande publique, l’accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l’accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées. Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) 04/08/2022 Le PREPA exprime la stratégie de l’État pour réduire les émissions de polluants atmosphériques à l’échelle nationale. Climat HD 10/07/2022 Cet outil facilite l’appréhension de l’évolution du climat et de certains phénomènes associés (sécheresse…), en métropole et à l’échelle régionale. Le permis d’aménager (PA) 08/07/2022 Le permis d’aménager est une autorisation administrative préalable à l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement, d’un parc d’attraction, d’un terrain de sports ou loisirs. Le permis de construire (PC) 08/07/2022 Le permis de construire est une autorisation administrative préalable à l’édification de nouvelles constructions, ainsi qu’à l’évolution de certaines constructions existantes, dans le respect du droit de l’utilisation des sols. Pagination Première page « Premier Page précédente ‹‹ … Page 7 Page courante 8 Page 9 Page 10 … Page suivante ›› Dernière page Dernier »
Cartofriches 14/11/2022 Cet outil de connaissance facilite le repérage des sites et bâtiments en friches sur le territoire.
Le bail réel immobilier (BRI) 09/11/2022 Le BRI est un bail de longue durée favorisant la minoration du prix du foncier et le développement d’une offre de logements intermédiaires.
L’état d’abandon manifeste (EAM) 30/10/2022 L’EAM est une procédure qui facilite la réhabilitation des parcelles laissées en l’état d’abandon manifeste, soit par l’action du propriétaire pour éviter la poursuite de la procédure, soit par l’action de la collectivité qui peut aboutir à une expropriation.
L'arrêté de protection de sites géologiques (APG) 27/10/2022 Les APG sont des actes administratifs pris en vue de préserver des sites d’intérêt géologique à enjeux.
L'arrêté de protection des habitats naturels (APHN) 27/10/2022 Les APHN sont des arrêtés visant à préserver des habitats naturels présentant un intérêt particulier à titre scientifique, de rôle essentiel dans l’écosystème ou de la préservation du patrimoine naturel.
L'arrêté de protection de biotope (APB) 27/10/2022 Les arrêtés de protection de biotope (APB) sont des actes administratifs pris en vue de préserver les habitats des espèces protégées, l’équilibre biologique ou la fonctionnalité des milieux.
L’encadrement des périodes d’ouverture de certains établissements commerciaux 25/10/2022 Cet encadrement vise à favoriser un rééquilibrage du tissu commercial de proximité.
Le réseau national des aménageurs (RNA) 20/10/2022 Le RNA favorise les rencontres, échanges et partages d’expériences entre acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme opérationnel.
Le bien sans maître (BSM) 15/10/2022 La qualification de "bien sans maître" facilite l’acquisition, par les communes ou les établissements publics de coopérations intercommunale (ou à défaut, certains autres acteurs), de biens se retrouvant sans propriétaire ou sans successible dans la durée.
L'observatoire de l’habitat et du foncier (OHF) 13/10/2022 En lien avec les programmes locaux de l’habitat (PLH), les OHF facilitent la connaissance et l’observation du foncier disponible, de la conjoncture des marchés foncier et immobilier et de certains éléments facilitant notamment la sobriété foncière.
Dynmark (dynamique de marché immobilier) 04/10/2022 Dynmark facilite la connaissance et l'approche des marchés immobiliers des territoires
L’accord-cadre 30/08/2022 Instrument de planification de la commande publique, l’accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l’accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées.
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) 04/08/2022 Le PREPA exprime la stratégie de l’État pour réduire les émissions de polluants atmosphériques à l’échelle nationale.
Climat HD 10/07/2022 Cet outil facilite l’appréhension de l’évolution du climat et de certains phénomènes associés (sécheresse…), en métropole et à l’échelle régionale.
Le permis d’aménager (PA) 08/07/2022 Le permis d’aménager est une autorisation administrative préalable à l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement, d’un parc d’attraction, d’un terrain de sports ou loisirs.
Le permis de construire (PC) 08/07/2022 Le permis de construire est une autorisation administrative préalable à l’édification de nouvelles constructions, ainsi qu’à l’évolution de certaines constructions existantes, dans le respect du droit de l’utilisation des sols.