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Cet observatoire est un outil de connaissance globale des territoires, dans de nombreux domaines de l’aménagement des territoires

La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de délimiter, à l’échelle communale, les secteurs où implanter les constructions.

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.

La SNBC fixe au niveau national les grandes orientations pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les budgets carbone cadrent au niveau national les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les OFS sont des organisme favorisant l’aide au logement pour les personnes à ressources modestes, la production d’équipements collectifs et, à titre subsidiaire, la mixité fonctionnelle.

La PUV ou promesse de vente permet à son bénéficiaire de disposer d’un droit d’option, qui lui laisse un délai pour accepter ou non le contrat de vente du bien l’intéressant.

Le compromis est le premier acte qui scelle l’accord des parties sur une vente. Il constitue un « avant-contrat » préparatoire de la signature de l’acte définitif.

Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.

Le Club PLUi a notamment facilité les partages et retours d'expériences entre porteurs de plans locaux d'urbanisme, et entre ces porteurs et d'autres acteurs de l'urbanisme (services de l'Etat, agences d'urbanisme, etc.). Le réseau Planif Territoires a succédé à ce club en novembre (…)

Ce dispositif permet à l’État de procéder à l’aliénation de terrains de son domaine privé avec une décote favorisant la réalisation de logements sociaux (et d’autres types de logements contribuant à la mixité sociale).

Cette aide vise à faciliter le renouvellement forestier, notamment pour faciliter leur résilience au changement climatique et gérer des phénomènes naturels exceptionnels.

Le BRI est un bail de longue durée favorisant la minoration du prix du foncier et le développement d’une offre de logements intermédiaires.

L’EAM est une procédure qui facilite la réhabilitation des parcelles laissées en l’état d’abandon manifeste, soit par l’action du propriétaire pour éviter la poursuite de la procédure, soit par l’action de la collectivité qui peut aboutir à une expropriation.

Les APG sont des actes administratifs pris en vue de préserver des sites d’intérêt géologique à enjeux.