Outils

La TVB est un réseau d’espaces et de continuités écologiques terrestres et aquatiques contribuant à la préservation de la biodiversité.

Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l’environnement.

Cette procédure spéciale d’expropriation facilite les acquisitions nécessaires pour mettre en sécurité ou traiter l’insalubrité de certains immeubles à risques.

Cette expropriation pour cause d’utilité publique conduite en urgence est prévue pour des travaux particuliers intéressant la Défense nationale, certaines infrastructures de transport, d’énergies ou pour des immeubles dégradés à risque.

Le DP "ressource en eau" vise à préserver la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine.

Le réseau Natura 2000 vise à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne.

Ces études préalables contribuent à la la prévention et à l’adaptation des constructions au phénomène RGA

La carte des zones RGA est un outil de connaissance et de prévention des risques liés au retrait-gonflement des argiles.

Le BRSA facilite la construction et la réhabilitation de de locaux à usage professionnel ou commercial.

La délégation peut faciliter l'exécution d'une mission ou d'une compétence relevant d'une autorité, y compris en matière d'aménagement.

Le PUP est un contrat qui facilite le financement de certains équipements publics

Les CCI sont un corps intermédiaire de l’État assurant la représentation des intérêts de l’industrie, du commerce et de services.

Les réserves foncières peuvent faciliter la réalisation future d’actions ou d’opérations d’aménagement ou la prévention et la gestion des conséquences du recul du trait de côte.

Le PICS est un outil facilitant les liens entre la prévention des risques et la gestion de crise.

Les ONTVB fixent le cadre national en faveur des continuités écologiques.

La SNB est la stratégie globale élaborée à l’échelle nationale en faveur de la biodiversité.