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Les sites Ramsar correspondent à des zones humides à forts enjeux, reconnues d’importance internationale.

Les CBN contribuent à connaître et conserver la flore sauvage, la fonge, les végétations et les habitats naturels ou semi-naturels.

La charte de l’éclairage public vise à promouvoir un éclairage public économe et proportionné aux enjeux en présence (sécurité et confort d’usage des espaces publics, économies d’énergie, gestion des coûts financiers, biodiversité…).

Le PNPD fixe les orientations des politiques de prévention des déchets.

Cette cession de foncier vise à faciliter la redynamisation de territoires fortement concernés par des opérations de restructuration de la défense.

Ce type de division est un mécanisme de division simple et dérogatoire au régime du lotissement.

La SPLAIN facilite la coopération entre l’État et les collectivités territoriales sur l’aménagement opérationnel.

Les SPLA peuvent faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement pour ses collectivités et établissements membres.

Aides Territoires facilite la connaissance des aides (financières et autres) mobilisables par les territoires.

Les architectes-conseils apportent un éclairage architectural sur les territoires et projets sur lesquels ils sont sollicités.

Les CAUE contribuent à promouvoir localement la qualité de l’architecture et de son environnement.

Les paysagistes-conseils facilitent l'approche paysagère des territoires et des projets sur lesquels ils sont sollicités.

Les espaces naturels sensibles (ENS) peuvent servir à préserver des sensibilités écologiques et paysagères et contribuer à la prévention des risques naturels d’inondation.

Les zones naturelles d’intérêts écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) sont un outil de connaissance du patrimoine naturel.

Le dialogue compétitif est un mode de sélection qui, par le dialogue avec les candidats, facilite l’identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins de l’acheteur.

Les zones humides, espaces de transition entre la terre et l’eau, constituent un patrimoine naturel exceptionnel à préserver, en raison de leur richesse biologique et des fonctions naturelles qu’elles remplissent.